RÈGLEMENT D’UTILISATION DES VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)

Ce règlement présente les conditions dans lesquelles les usagers peuvent utiliser les prestations mises en œuvre
par le service de location de Vélos à Assistance Electrique de la Communauté de Communes du Jovinien.
La location ne sera permise qu’après réception des justificatifs, caution et règlement demandés et signature du
présent règlement.

ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ DU SERVICE DE LOCATION DE VAE

Le service de location de VAE est accessible dans la limite des VAE mis à disposition par la Communauté de
Communes du Jovinien, sauf en cas de force majeure ou édiction par les autorités compétentes d’une restriction
totale ou partielle, temporaire ou définitive, de la circulation cycliste, ou sauf en cas de maintenance du service
d’exploitation.
La Communauté de Communes du Jovinien ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable en cas de suspension
du service de location d’un VAE liée à un évènement de force majeure ou imposée pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions d’accès au service de location :
Sous réserve d’acceptation préalable des présentes conditions, le service de location de VAE est accessible à toute
personne nommée « client », répondant à l’ensemble des conditions citées ci-dessous :
2.1 : Le client se déclare en capacité de conduire le vélo loué. Il doit être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune
contre-indication médicale. Il en est le gardien et le responsable dès le début de la location et jusqu’à la restitution
(art.1383 et 1384 du Code Civil).
2.2 : Le client est tenu de respecter strictement le code de la route.
2.3 : Le client s’engage à utiliser le vélo loué avec le plus grand soin, à ne rouler que sur les voies adaptées, à ne pas
monter ou descendre des trottoirs en étant sur le vélo, à ne pas transporter une personne ou un enfant sur le
porte-bagages, ni une charge de plus de 12 kg et à porter un casque.
2.4 Le Prieuré du Preux n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou
de sinistres subis ou provoqués par le client au cours de l’utilisation ou du stockage du véhicule
2.5 Les mineurs peuvent utiliser les vélos, à condition d’être accompagnés par une personne responsable et
majeure.
2.6 : Le client devra décliner son identité, sur présentation d’un justificatif.
2.7 : Toute sous-location par le client est interdite.

Conditions d’emprunt des VAE :
Le client souscrit un contrat de location. La signature de celui-ci vaut acceptation des présentes conditions
générales d’accès et d’utilisation du service de locations des VAE.

Le client :
Doit vérifier le bon état de fonctionnement du vélo qu’il emprunte (freins, gonflage des pneus…),
▪ S’engage à renoncer à un quelconque recours auprès de ses assureurs à l’encontre du service de location de
VAE pour les dommages précités,
▪ Prend acte du fait que le service de location de VAE n’est pas le fabricant du matériel et, qu’à ce titre, ne peut
être tenu pour responsable des vices éventuels liés à sa fabrication.
▪ Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter les vols et les dégradations, qu’elles qu’en soient la cause
et les circonstances, à protéger le VAE en cas d’intempéries et de le mettre en sécurité (attaché à un objet fixé
au sol à l’aide de l’antivol et retirer la batterie).

Durée de location et tarification :
La location se fait pour une période d’une demi-journée ou d’une journée complète. Le vélo et ses accessoires
devront être restitués par l'usager, à la date prévue sur le contrat de location.
L’état du vélo est vérifié en présence du client lors de sa remise. La même opération de vérification se fait lors de la
restitution.
Le chèque de caution est remis au locataire à la restitution du vélo, sauf en application de l’article suivant

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion du service de location des VAE.
Elles sont exclusivement destinées à la Communauté de Communes du Jovinien qui s’engage à respecter la
réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles, et
notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Déclare accepter toutes les conditions du contrat de location précédemment exposées.

RÈGLES DE SÉCURITÉ
(www.securite-routiere.gouv.fr)

LE PORT DU CASQUE EST OBLIGATOIRE

EN VILLE :
▪ Circulez sur le côté droit de la chaussée, à environ 1 mètre du trottoir et des voitures en
stationnement.
▪ Utilisez, lorsqu’elles existent, les bandes ou pistes et doubles-sens cyclables.
▪ Gardez une distance de sécurité de 1 mètre au moins par rapport aux autres véhicules.
▪ Ne zigzaguez pas entre les voitures.
▪ Freinez en utilisant les 2 freins en même temps.
▪ Aux intersections, placez-vous un peu en avant des véhicules pour vous faire voir.
▪ Faites attention aux portières qui s’ouvrent brusquement et aux enfants qui peuvent déboucher entre
deux véhicules.
▪ Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants à vélo de moins de 8 ans y sont autorisés.
▪ Dans les zones de rencontre ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du piéton.
▪ Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux sens. Le double
sens vous permet de bénéficier d'une meilleure visibilité et d'éviter les grands axes de circulation, de
simplifier les itinéraires

SUR LA ROUTE :
▪ Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons.
▪ Dans les virages, serrez à droite car les voitures ne vous voient qu’au dernier moment.
▪ Soyez particulièrement prudents lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous
déséquilibrer.
▪ Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement
par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous
systématiquement en file indienne.
▪ Lors de chaque période d’inutilisation du VAE, attacher le cadre de son vélo et sa roue avant à un
support fixe.
▪ Je m’engage à respecter les consignes de sécurité décrites ci-dessus